1. Éditeur du site

Le site https://emmagestion.com est édité par :

EMMA MIEUSSET
EMMA GESTION
Statut : entreprise individuelle
SIRET : 951 588 060 00016
Adresse : 1653 Route d’Annemasse 74130 Contamine sur arve
E-mail : contact@emmagestion.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est : MIEUSSET EMMA

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables,
etc.) est, sauf mention contraire, la propriété de  MIEUSSET EMMA / EMMA GESTION.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses
contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment :
formulaires de contact, création de compte client, passage de commande, inscription à une éventuelle newsletter,
statistiques de fréquentation.

Les informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de ces données, ainsi que les droits
des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), sont détaillées dans la

politique de confidentialité
.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience
et, le cas échéant, d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet d’accepter ou de paramétrer les cookies
non strictement nécessaires. Le paramétrage peut également être modifié via les réglages du navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site ont un caractère général et informatif et ne remplacent pas un conseil
personnalisé. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir
l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des services proposés ou de tout dysfonctionnement,
interruption ou erreur.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.
L’utilisation de ces sites tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut
d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.